Argent - Famille Don manuel d'argent : quels risques si vous ne déclarez rien ?
Recevoir un don manuel n’oblige pas à le déclarer au fisc. Toutefois, les règles qui l’entourent devraient conduire à se méfier de ce silence, surtout si l’on est appelé à devenir héritier du donateur.
Il existe plusieurs manières de donner des biens ou de l’argent à ses enfants. Le présent d’usage est généralement un don d’argent réalisé lors d’une occasion spécifique (anniversaire, Noël…).
La donation de sommes d’argent est exonérée d’impôt jusqu’à 31 865 euros. La donation-partage et la donation transgénérationnelle doivent se faire devant notaire.
Abattement renouvelable tous les 15 ans
Quant à la donation manuelle, elle peut être consentie sans notaire (hors biens immobiliers) et bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 euros (entre parents et enfants), renouvelable tous les 15 ans.
Tant qu’il n’est pas porté à la connaissance de l’administration fiscale, le don manuel n’est pas imposable. Il est donc tentant de le passer sous silence. Toutefois, vous auriez tort de le faire, et ce pour plusieurs raisons.
Le surcoût fiscal
La première se signale parce qu’un don manuel non déclaré est imprescriptible. Il peut donc être taxé plusieurs années après lors de sa révélation au fisc, révélation qui peut avoir lieu à l’occasion d’un contrôle fiscal, par exemple.
Or, la valeur d’un don prend effet au moment où ce don est porté à la connaissance du fisc. Ainsi les droits payés peuvent se révéler bien plus élevés des années plus tard plutôt qu’au moment où le don a été consenti.
la valeur du don s’exprime au moment de la révélation. Photo Adobe Stock
L’autre hypothèse la plus fréquente qui porte le don à la connaissance du fisc est le décès du donateur. Le donataire, de son côté, a alors l’obligation de déclarer le don au notaire.
De la même manière, la valeur du don s’exprime au moment de cette révélation, et le rappel fiscal qui en découle peut alourdir le montant des droits.
Tant que vous ne le déclarez pas, le don n’existe pas et donc l’abattement non plus. Photo Adobe Stock
Le conflit familial
Étant rapportable à la succession, le don manuel fait figure d’avance consentie à un héritier sur sa part d’héritage.
Taire l’existence du don risque d’être très mal vu de la part des autres héritiers, qui peuvent invoquer un recel successoral.
Par ailleurs, dès lors que la valeur du don est décrétée à l’ouverture de la succession, cela peut provoquer des contestations quant à l’équité du partage.
Mieux vaut donc déclarer le don, mais aussi le porter à la connaissance de tous par un acte écrit.
Perte de l’abattement
Enfin, reste la question de l’abattement (100 000 euros pour les enfants), renouvelable tous les quinze ans. La date qui lui donne effet est celle de la déclaration du don à l’administration fiscale.
Tant que vous ne le déclarez pas, le don n’existe pas, l’abattement non plus. En conséquence, vous reculez d’autant un éventuel abattement sur un futur don.
Pire, vous risquez de payer des droits sur ce futur don au lieu de bénéficier d’un nouvel abattement. Pour être plus clair, prenons un exemple.
Un second don défiscalisé
En 2009, votre père vous a consenti un don manuel de 100 000 euros, entièrement défiscalisé. En 2025, seize ans plus tard, il veut vous faire un nouveau don de 100 000 euros.
Si vous avez déclaré le premier, le second sera lui aussi défiscalisé. Si vous n’avez jamais déclaré le premier ou si vous l’avez déclaré plusieurs années plus tard, le nouveau don sera taxé.
À moins que vous ne le taisiez lui aussi…